PLUi

Le PLUi de Cœur du Pays Haut, où en est-on ?

Lancé en 2018, le PLUi de Cœur du Pays Haut couvrira l’ensemble des 25 communes du territoire, ce qui signifie qu’il sera le seul document d’urbanisme applicable dès son approbation prévue en 2026.

Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les orientations stratégiques du PLUi en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité… a été débattu en conseil communautaire en décembre 2023.

L’année 2024 a quant à elle été consacrée aux travaux sur le zonage, c’est-à-dire la destination des différents espaces du territoire (zone urbanisée ou à urbaniser, zone dédiée à des équipements, des loisirs, de l’activité, zones agricoles ou naturelles,…).

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre contraint de la loi Climat et Résilience, et plus particulièrement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui vise la réduction progressive de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) selon la trajectoire suivante :

• 2021 - 2031: diminution de 50% de la consommation d’ENAF prise par rapport à la période de référence 2011 – 2021,
• 2031 - 2035 : nouvelle diminution de 50 % par rapport à 2021 – 2031,
• 2035 - 2050 : réduction du rythme d’artificialisation, pour atteindre 0 hectare (ha) en 2050.

Cela signifie que pour artificialiser 1 ha, il sera nécessaire d’en désartificialiser un autre ailleurs sur le territoire.

L’année 2025 se concentre sur la finalisation de ce zonage, et la rédaction du règlement écrit (les règles qui s’appliqueront dans chacune des zones).

Pour de plus amples informations, consultez directement le site de Coeur du Pays Haut, rubrique Le PLUi