Travaux et autorisations de travaux
L'urbanisme, quelles autorisations pour quels travaux ?
1. Connaître mes obligations avant travaux
Tout projet de construction, modifications extérieures sur une maison, un bâtiment, une construction est soumis à une demande d’autorisation. Différents types d’autorisation existent selon les travaux à mener : permis de construire (PC), déclaration préalable (DP) ou rien selon les cas.
2. Identifier la procédure à suivre : DP ou PC ?
Voici un schéma simplifié qui vous présente les principales autorisations à obtenir en fonction des travaux que vous envisagez.
3. Constituez mon dossier
3.1 Remplir mes formulaires CERFA
* Pour la Déclaration Préalable (DP) : accéder au formulaire Cerfa pour la Déclaration Préalable : Formulaire DP
* Permis de Construire (PC) : accéder au formulaire Cerfa pour le Permis de Construire : Formulaire PC
3.2 Déposer ma demande d'urbanisme
Vous pouvez envoyez vos documents directement à la mairie, et de préférence par mail : [email protected]
4. Déclaration d'ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager).
Il faut déclarer l'ouverture de chantier : Formulaire DOC
5. Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration Attestant l'achèvement et la conformité des Travaux (DAACT)
Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme.
Il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).